Lettres 46, 46B, 46D, 47 : le guide des courriers préfectoraux
Outre les lettres 48 relatives aux points, d'autres courriers officiels peuvent vous parvenir de la préfecture ou du tribunal. Voici leur signification.
La lettre 44
La lettre 44 vous notifie une décision de suspension administrative du permis, prise par le préfet. Elle précise la durée de la suspension et les conditions de restitution.
La lettre 46
La lettre 46 vous convoque devant la commission médicale des permis de conduire. Elle est envoyée lorsque votre aptitude médicale ou psychotechnique à la conduite est mise en question.
La lettre 46B
Suite à votre passage devant la commission médicale, la lettre 46B vous communique une décision favorable : votre aptitude à la conduite est confirmée, sous réserve de satisfaire aux conditions mentionnées (port de lunettes, bilan annuel, etc.).
La lettre 46D
La lettre 46D est la décision défavorable de la commission médicale : votre aptitude à la conduite n'est pas reconnue. Vous pouvez contester cette décision dans un délai de 2 mois auprès du tribunal administratif.
La lettre 47
La lettre 47 vous notifie une suspension judiciaire prononcée par le tribunal. Elle précise la durée de la suspension et les éventuelles conditions supplémentaires (stage obligatoire, bilan psychotechnique, etc.).
Quelle que soit la lettre reçue, n'hésitez pas à nous appeler pour comprendre vos droits et les démarches à entreprendre. À Paris, le bilan psychotechnique (souvent requis) coûte environ 106 €.
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